CONTRAT DE SERVICES INFORMATIQUES ENTRE SOG SOFT ET LE CLIENT
Préambule
Le présent contrat est conclu entre l’entreprise SOG Soft, sise à [adresse de SOG Soft], ci-après dénommée “SOG Soft”, et le client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, ci-après dénommé “le Client”. Ce contrat définit les termes et conditions régissant la fourniture de services informatiques par SOG Soft au Client.
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la fourniture de services informatiques par SOG Soft au Client, incluant mais ne se limitant pas à la conception de sites web, le développement de logiciels, le conseil en informatique, et toute autre prestation convenue entre les parties.
Article 2 : Engagement du Client
Le Client s’engage à utiliser les services fournis par SOG Soft dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation des services et s’engage à ne pas enfreindre les lois en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles, ou toute autre législation applicable.
Article 3 : Désengagement de SOG Soft
SOG Soft se dégage de toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires ou de réclamations émanant d’une infraction à la loi commise par le Client dans le cadre de l’utilisation des services fournis. Le Client exonère SOG Soft de toute responsabilité à cet égard et s’engage à indemniser SOG Soft pour toute perte ou dommage subi en raison de telles infractions.
Article 4 : Clause de remboursement
En cas d’insatisfaction concernant les services fournis par SOG Soft, le Client a droit à un remboursement à hauteur de 50% des sommes versées, sous réserve de faire la demande dans un délai de 90 jours suivant la réception des services. La demande de remboursement doit être accompagnée des raisons justifiant l’insatisfaction.
Article 5 : Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties et reste valable jusqu’à l’achèvement des services convenus, sauf résiliation anticipée par l’une des parties conformément aux dispositions prévues dans le présent contrat.
Article 6 : Obligations de SOG Soft
SOG Soft s’engage à fournir les services convenus avec diligence et professionnalisme. SOG Soft s’efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par SOG Soft demeurent la propriété de SOG Soft, sauf accord contraire explicite. Le Client obtient un droit d’utilisation des services fournis, mais ne peut pas revendre ou reproduire les travaux sans l’autorisation écrite de SOG Soft.
Article 8 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur même après la résiliation du contrat.
Article 9 : Site e-commerce et dropshipping
Le Client qui commande un site e-commerce s’engage à assurer la livraison des produits aux clients qui commandent sur son site. Le Client est responsable de la gestion des ventes, des livraisons et du service après-vente, et doit respecter les lois en matière de commerce électronique.
Article 10 : Résiliation du contrat
Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de manquement grave aux obligations contractuelles de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la législation en vigueur au Bénin. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SOG Soft.
Article 12 : Acceptation du contrat
Le Client reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des termes et conditions du présent contrat et accepte expressément de s’y conformer. Le Client devra cocher une case sur la page de contact attestant de son acceptation des présentes conditions avant de soumettre toute demande de contact.